Terme des conditions du PNA avec les RDC

TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT TRAITE

ARTICLE I :
Par ce traité les deux parties s'engagent à ne point effectuer un certain nombre d'actes prohibés. Ces actes sont (mais ne se résument pas à) :
- Attaquer sans raison un membre de l'autre partie y compris à l'aide d'unités non guerrières
- Attaquer dans le but de voler des ressources (« raid »)
- Sonder une planète d'un membre
- Effectuer un chantage pour obtenir des ressources
- Effectuer un chantage pour obtenir une aide militaire
- Adresser à un membre de l'autre partie un message à caractère injurieux, méprisant et/ou dégradant.
Plus généralement, tout acte portant un préjudice direct à la partie adverse.

ARTICLE II :
Conscientes que la transparence est une qualité primordiale dans une relation inter-alliances, les deux parties s'engagent à répondre rapidement à toute demande d'éclaircissement de la partie adverse. Cela est particulièrement vrai en cas de non respect du présent pacte par un membre d'une des parties.

ARTICLE III :
Dans le cas où un membre d'une partie manquerait de respecter l'Article I, il convient que l'alliance à laquelle il appartient s'exprime immédiatement sur sa position vis à vis de cet acte.
Si les deux parties s'entendent pour maintenir ce pacte, des dommages et intérêts devront être réglés aux plus vite afin de dédommager le membre lésé. La somme perçue devra couvrir en plus du montant dérobé les frais de reconstruction éventuels.

ARTICLE IV :
Ce traité peut à tout moment être rompu dans le respect strict d'au moins une des deux conditions suivantes :
- En cas de non respect évident des Articles I & II, le traité est annulé automatiquement et instantanément. Conformément à l'Article III, un règlement à l'amiable est souhaitable mais non imposé.
- Sans raisons particulières après un préavis d'une semaine (sept jours à compter de la formulation officielle du désir de rompre ce traité).

ARTICLE V :
La signature de ce traité implique la complète acceptation des précédents articles (Articles I, II, III & IV).

ARTICLE VI :
Ce traité (Pacte de Non Agression) sera effectif dès lors que les deux parties en présence auront signé ledit traité.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS.

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